Autorisation parentale

Les enfants mineurs partant pour l’étranger sans leurs parents doivent détenir l’autorisation parentale.

Ce certificat est établi par le Bureau de la population. A cet effet, un des parents ou le tuteur de l’enfant doit se présenter personnellement au Bureau de la population en fournissant les renseignements suivants:

  • date de départ et date de retour de l’enfant
  • destination de l’enfant (pays et localité)
  • nom et prénom de l’accompagnateur majeur

S’il est impératif que l’un des parents se présente en personne, muni d’une pièce d’identité, au Bureau de la population, c’est parce que sa signature devra être légalisée. L’enfant devra garder sur soi cette autorisation et la présenter sur demande conjointement avec son titre d’identité.

 
Certificat de résidence

Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document est demandé pour de très nombreuses applications.

Le certificat de résidence est délivré sur présentation d'une pièce d'identité.

 
Certificats de résidence et divers

Le bureau de la population peut vous fournir les certificats suivants:

  • Certificat d'inscription aux listes électorales
  • Certificat de résidence
  • Certificat de résidence élargi
  • Autorisation parentale
  • Certificat de vie
  • Extraits des registres de la Population
  • Certificat des personnes à charge
  • Certificat de Moralité
  • Certificat de franchise en douane
  • Certificat de changement d'adresse
  • Engagement de prise en charge

Remarques:

Certificat de résidence en matière d'indigénat

Si vous avez besoin d'un certificat de résidence pour joindre à votre dossier de demande de naturalisation (obtention de la nationalité luxembourgeoise), vous devez nous en informer, car ce certificat de résidence est différent de celui dont vous avez besoin pour toute autre démarche administrative.

Autorisation parentale

L'autorisation parentale est une autorisation qu'un des parents ou tuteurs délivre à son enfant mineur pour voyager avec une personne adulte qui n'a pas le droit de garde usuel. Une telle autorisation peut notamment être nécessaire pour permettre à votre enfant de partir en stage avec une équipe sportive, de participer à une excursion avec l'école, de participer aux classes de neige...

Cette autorisation ne dispense toutefois pas de l'obligation de disposer d'une carte d'identité voire d'un passeport valable.

L'autorisation parentale ne peut pas être envoyée ni par courrier, ni par e-mail, étant donné que le parent ou tuteur qui délivre l'autorisation doit signer le document sur place. Nous ne ferons que légaliser cette signature.

Les données à indiquer pour l'obtention d'un document d'autorisation parentale sont:

  1. Les nom et prénom de la personne adulte responsable du déplacement
  2. La destination du voyage (localité et pays)
  3. La date de départ et la date de retour

Le certificat de moralité

Un certificat de moralité ne peut être établi que sur présentation d'un extrait du casier judiciaire. Vous obtiendrez un extrait de votre casier judiciaire en  vous adressant au service compétent du Parquet général:

Adresse :
Cité Judiciaire
Bâtiment BC
L-2080 Luxembourg
Téléphone:
00352 – 475981–346
Heures d’ouverture :
du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
de 8.00 à 11.30 et de 14.00 à 17.00 heures

 
Copies ou extraits des actes de l'état civil

Les copies des actes d'état civil inscrits dans les registres de la commune de Manternach sont délivrés par le Secrétariat communal.

Qui peut demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil?

 

Suivant les dispositions de l'article 45 du code civil, les registres de l'état civil datant de moins de cent ans ne peuvent être directement consultés que par les agents de l'Etat et des communes habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite du procureur d'Etat.

Toute personne peut se faire délivrer par les dépositaires des registres de l'état civil, des extraits de ces registres à moins que ceux-ci ne révèlent l'existence d'une filiation illégitime ou adoptive. A l'exception des autorités publiques, de la personne que l'acte concerne, de son conjoint ou de son conjoint survivant, de son représentant légal, de ses ascendants, descendants ou héritiers légaux, nul ne peut obtenir une copie conforme d'un acte de l'état civil datant de moins de cent ans, et révélant une filiation illégitime ou adoptive, s'il ne justifie pas d'un intérêt familial, scientifique ou de tout autre intérêt légitime. En cas de refus opposé par le dépositaire du registre, le président du tribunal d'arrondissement peut, sur demande écrite, autoriser sans autre forme de procédure ni frais, la délivrance d'une copie conforme. La demande est adressée au président du tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel l'acte a été reçu ou, s'il s'agit des registres détenus par les agents diplomatiques et consulaires, au président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Les actes inscrits sur les registres, ainsi que les extraits certifiés conformes aux registres et dûment scellés, font foi jusqu'à inscription de faux.

Comment demander une copie ou un extrait d'acte?

Par e-mail :

Vous pouvez demander votre copie ou votre extrait d'acte de l'état civil en nous envoyant un e-mail  (cliquez sur "Prendre contact" à votre droite), spécifiant les données suivantes:

Objet: Demande de copie d'un acte d'état civil

 

Nature de l'acte (naissance/mariage/décès) et année

Nom de la personne concernée par l'acte

Occasion pour laquelle vous en avez besoin

Adresse à laquelle nous pourrons vous envoyer votre copie (adresse complète s.v.p.)

Si vous nous indiquez votre numéro de téléphone, nous pourrions vous contacter en cas de difficultés avec la recherche.


Par courrier :

Veuillez adresser votre demande par voie postale à:

Administration communale de Manternach

3, Kirchewee

L-6850 Manternach


Par téléphone:

en composant  le numéro de téléphone

de Madame Thill (71 01 72 -23)

 

 


 
Année de construction du logement
Comment obtenir un certificat attestant l’année de construction du logement ?

Le certificat attestant l’année de construction du logement est utilisé dans le cadre de la délivrance d’aides et primes concernant le logement.

Pour obtenir un certificat attestant l’année de construction de votre logement, vous pouvez vous adresser au service technique.

Contacts

1. Véronique THEWES

1. Véronique THEWES

Activité(s) :

Réception et Bureau de la population

Du lundi au vendredi

de 8.00 – 12.00

et lundi, mercredi

de 13.30 – 17.00




3, Kirchewee L-6850 Manternach
Tél. : 71 01 72 - 21
Fax : 71 08 16

Prendre contact
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