Raccordement à la canalisation

Le raccordement à la canalisation est assuré par nos propres soins. Veuillez à cet effet contacter M. Paul PAULUS au numéro de téléphone 621 290 332.

1)  Les travaux de raccordement au réseau de canalisation se feront par une entreprise, mais sous la surveillance des agents du service technique communal et aux seuls frais du permissionnaire ;
2) Il sera fait usage de tuyaux de grés vernissé d’un diamètre approprié, à déterminer par les agents du service technique communal ;
3) Les tuyaux seront posés à une profondeur suffisante, à déterminer sur place, de façon à ce que le bon écoulement des eaux soit garanti ;
4)  Les joints seront étanches moyennant une matière appropriée.

 

CONDITIONS GENERALES :

1) Le permissionnaire avisera le service technique au moins 7 jours avant d’entamer ou de faire exécuter par des tiers (entrepreneur) une fouille en tranchée ;
2) Le permissionnaire devra être en possession de la permission de voirie afférente de l’Administration des Ponts et Chaussées au cas où il s’agit de travaux à exécuter sur la voirie de l’état. Il y a lieu d’observer strictement les dispositions de cette dernière ;
3) Le chantier sera signalé conformément aux dispositions du Code de la Route ;
4) Le permissionnaire respectera strictement les règlements communaux sur les bâtisses, canalisations, trottoirs etc., et se conformera pour l’exécution et l’entretien de l’ouvrage aux ordres et instructions des agents du service technique communal resp. de l’Administration des Ponts et Chaussées ;
5) Le permissionnaire supportera les frais de confection et de remblaiement des tranchées et de la remise en état du revêtement de la chaussée. Ces travaux se feront par une entreprise spécialisée en génie civil et suivant les instructions des agents responsables de la commune, resp. de l’Etat ;
6) Toutes matières argileuses seront transportées en dépôt, celles-ci ne pouvant sous aucun prétexte servir au remblaiement des tranchées ;
7) Il ne sera pas fait sur la voie publique ni sur le trottoir de dépôts de matériaux, décombres ou autres, pouvant entraver la circulation, compromettre l’écoulement des eaux ou nuire à la salubrité publique ;
8) Le permissionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents éventuels et prendra à sa charge tous dommages-intérêts pouvant résulter de l’inobservation des obligations de la présente autorisation, de la permission afférente des Ponts et Chaussées ou des instructions des agents responsables de la commune ou de l’Etat ;
9) Les travaux seront exécutés endéans 2 ans, faute de quoi la présente autorisation cessera de sortir ses effets, et devront être achevés, une fois commencés, endéans 2 jours ;
10) Les plans des conduites de sol avec raccordement au collecteur principal doivent me parvenir avant le début des travaux.
 

 
PAG

Plan d'aménagement général

Le présent plan d'aménagement général a pour objectifs la sauvegarde du caractère, de la diversité et de l'intégrité des établissements humains existants. Il fixe en outre les règles destinées à assurer un développement harmonieux et ordonné du tissu bâti à moyen et à court terme, et les règles relatives à la solidité, la sécurité et la salubrité des constructions à ériger, à modifier ou à rénover sur le territoire de la commune.

 

Partie écrite: Règlement des bâtisses

Partie graphique:

Partie 1

Partie 2

 

 
Construire

 

Règlement sur les bâtisses

Formulaires:

Déclaration de travaux

Demande d'autorisation de construire

 

 

Autorisation de construire


Avant de commencer les travaux de construction de votre immeuble, vous devez obligatoirement être en possession d'une autorisation de bâtir, au risque de voir ordonner l'arrêt des travaux.

La demande en autorisation de bâtir est à adresser au bourgmestre.

Cette demande doit comporter des renseignements sur le propriétaire et la situation exacte du terrain. Elle doit également décrire les travaux envisagés.

 Quand doit-on demander une autorisation de bâtir ?

Constructions nouvelles ;
Agrandissement, exhaussement et transformations extérieures de constructions existantes de même que pour toutes autres modifications apportées aux murs extérieurs, éléments porteurs et toitures et changement d’affectation des pièces ;
Travaux de démolition ;
Travaux de déblai, de remblai (changement de niveau de terrain) et la construction de murs de soutènement
Etablissement et modification de clôtures en bordure de la voie publique, ainsi que le long des propriétés avoisinantes
Installation d’auvents, marquises, d’enseignes lumineuses, de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques;
Construction puits, citernes à eau, silos à fourrage, fosses à fumier et à purin ;
Equipements d’utilité publique sur terrain privé ;
Travaux d’aménagement de voirie sur terrain privé ;
Aménagement de rues, de trottoirs et de parkings;
Construction d'abris de jardin, de piscines, d'étangs etc.;
Pose ou renouvellement des raccordements aux réseaux publics (eau, canal, etc).

Que faire pour obtenir une autorisation de bâtir ?

Une demande écrite pour l'obtention d’une autorisation de construire doit obligatoirement être accompagnée des pièces suivantes en triple exemplaires:

• Extrait cadastral récent à l’échelle 1/2500 délivré par un géomètre officiel;
• Plan d’implantation avec indication des distances aux limites de la propriété ainsi que l’emplacement des constructions existantes voisines ;
• Certificat établi par l’Ordre des Architectes et Ingénieurs agrées (OAI) ;
• Certificat de Performance Energétique (Energiepass);
• Calcul du volume bâti ;
• Plans de constructions à l’échelle 1/100 ou 1/50  comprenant les vues en plan, façades, les élévations des coupes et détails éventuels.
La hauteur de la corniche, mesurée par rapport à l’axe de la rue au milieu de la façade, doit être indiquée. De même, le degré d’inclinaison sur l’horizontale de la toiture doit figurer sur les plans.
Les vues en plans devront indiquer le tracé des canalisations avec indication des pentes et des diamètres, à partir des regards de visite jusqu’au raccordement du collecteur public.
Les plans des façades devront indiquer le niveau du terrain naturel. Les remblais et les déblais prévus sont à indiquer sur les plans.
Tous les niveaux dans les plans sont à indiques par rapport au niveau de l’axe de la rue desservante. (+/- 000.000)
Tous les plans doivent être signés par le propriétaire et l’architecte ou l’homme de l’art autorisé par le gouvernement.

Quand doit-on faire une déclaration de travaux ?

• Travaux majeurs d’entretien effectués sur des constructions, y compris le renouvellement du revêtement des façades;

La déclaration doit être adressée par écrit au bourgmestre, au plus tard 15 jours avant le début des travaux.

 

Alignement

Votre maison doit être alignée par rapport à la rue. A cet effet vous devez demander au service technique, avant le début des travaux de construction, d'implanter la construction que vous projetez par rapport aux alignements. Avant de faire couler la dalle du rez-de-chaussée, vous devez demander au même service de contrôler sur place le niveau fixé pour le rez-de-chaussée par rapport au niveau de la voie attenante.

Antenne collective

Sur le territoire de la commune de Manternach, les réseaux de télédistribution sont exploités par la société ELTRONA. Pour le raccordement à l'antenne collective, vous devez contacter la société ELTRONA (Tél. 49 94 66 1; Fax 49 94 66 240).

Numéro de rue

Le numéro de votre maison vous est attribué par le collège des bourgmestre et échevins. En principe, vous n'êtes pas obligé de faire une démarche particulière, étant donné qu'avec l'autorisation de bâtir, votre maison obtient un numéro de rue.

Pour tout renseignement suppléemnatire, veuillez vous adresser au secrétariat communal.

Permission de voirie

Si vous comptez construire ou faire des transformations quelconques le long des routes de l'Etat et ceci à moins de 10m le long des Chemins Repris et de 25m le long des Routes Nationales à compter à partir de la limite postérieure du trottoir, vous nécessitez une permission de voirie du Ministre du Développement durable et des Infrastructures, qui est à demander à :

Administration des Ponts et Chaussées
Service Régional - Grevenmacher

Adresse :
99, route de Trèves
L-6793 Grevenmacher

Adresse postale :
bp 6 L-6701 Grevenmacher

Tél. : (352) 75 00 13
Fax : (352) 75 81 16
Email : srgr@pch.etat.lu

Contact:
M. Jean-Paul ARENDT (Préposé)

Raccordement aux réseaux publics

Pour le raccordement aux réseaux publics, vous devez demander une autorisation auprès du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Manternach. 

Contacts

Germain MATHAY

Activité(s) :

Ingénieur diplômé

mardi à jeudi de 08.00 - 12.00 et de 13.00 - 17.00

vendredi de 08.00 - 12.00

 

 


3, Kirchewee L-6850 Manternach
Tél. : 71 01 72 - 24

Prendre contact
Marc WANTZ

Activité(s) :

Expéditionnaire technique

Lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et de 13.00 - 17.00


Tél. : 71 01 72 - 25

Documents

Administration du cadastre et de la topographie

Circonscription de Grevenmacher
9A, rue du Centenaire
L-6701 Grevenmacher
Tél.: 750226-1
Fax: 759254

Heures d'ouverture:
Lundi –Vendredi  de 8.30hrs à 11.30hrs et de 13.30hrs à 16.30hrs
http://www.act.etat.lu/adresses.html

Liens utiles Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de Luxembourg

Responsable: Pierre HURT

14, rue Jean Engling

1466 Luxembourg

Tél: +352 42 24 06

Fax: + 352 42 24 07

E-Mail: oaiSPAMFILTER@oai.lu

http://www.oai.lu

Ordre luxembourgeois des géomètres

L-2016 - Luxembourg
B.P. 651
Grand-Duché de Luxembourg
E-mail : info@olg.lu

http://www.olg.lu/

Ministère de l'environnement
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