Décès
Déclaration de décès

En principe, un décès doit être déclaré dans les 24 heures au service de l'état civil de l'administration communale sur le territoire de laquelle il s'est produit.

La déclaration de décès peut être faite:

Soit par l'entreprise de pompes funèbres contactée par la famille, soit par un proche de la famille du défunt ou par toute autre personne.

La personne chargée de faire la déclaration à l'état civil est invitée à se munir:
•   d'une pièce d'identité;
•   d'un certificat médical de décès du défunt;
•   du livret de famille du défunt, ou à défaut, une copie intégrale de son acte de mariage ou, s'il  est célibataire, de son acte de naissance;
•   en cas d'incinération, d'un certificat de mise en bière ainsi que du certificat médical attestant qu'il n'y a ni signe ni indice de mort violente.

En outre, l'officier de l'état civil a besoin des informations concernant la date et l'heure de l'enterrement respectivement de l'incinération et, si l'enterrement aura lieu sur un cimetière de la commune de Manternach, du nom de la concession funéraire et de quel côté de la tombe la fosse est à confectionner.

L'officier de l'état civil remet au déclarant:

•   une autorisation de transport, si les dépouilles mortelles sont destinées à être enterrées sur le territoire d'une autre commune ou à être incinérées;
•   une autorisation d'inhumation, si les dépouilles mortelles sont destinées à être enterrées sur le territoire de la commune de Manternach;
•   en cas d'incinération, d'une autorisation d'incinération;
•   des extraits de l'acte de décès destinés aux employeurs respectivement enseignants des personnes assistant à la cérémonie d'enterrement;
•   une copie intégrale de l'acte de décès destinée aux héritiers pour faire des démarches en matière successorale auprès du tribunal d'arrondissement;
•   si un usufruit est en cause, il y a lieu de demander un certificat du lieu de résidence du défunt.
Inhumation

L'inhumation d'un corps humain doit avoir lieu entre la 24e et la 72e heure suivant le décès. Sur demande motivée, ce délai peut être prorogé au-delà de la 72e heure au vu d'un certificat délivré par le médecin-inspecteur. Ceci vaut également pour les dépouilles mortelles qui seront incinérées. Elles ne peuvent être enlevées en vue de leur incinération avant la 24e heure, mais doivent l'être avant la 72e heure.

L'enterrement ou le dépôt des cendres se fera uniquement sur base d'une autorisation écrite, délivrée par l'officier de l'état civil.

Différentes situations peuvent se présenter :
•   en cas de décès survenu sur le territoire de la commune, l'autorisation peut être demandée au moment de la déclaration du décès;
•   en cas de décès sur le territoire d'une autre commune, l'autorisation est établie au vu du permis de transport délivré par la commune où est survenu le décès;
•   en cas de décès à l'étranger, l'autorisation est délivrée sur la base des renseignements officiels fournis à l'officier de l'état civil et qu'il juge suffisants.
Incinération

L'incinération d'une personne décédée au Grand-Duché de Luxembourg ne peut avoir lieu que sur autorisation de l'officier de l'état civil du lieu du décès. Cette autorisation est accordée sur le vu d'un acte exprimant la volonté du défunt d'être incinéré ou suite à la déclaration du membre de la famille le plus proche du défunt.

Pour les inhumations ou le dépôt des cendres qui auront lieu sur le territoire de la commune, la personne qui fait la déclaration de décès règle au secrétariat les questions concernant la date et l'heure de l'enterrement. Elle indiquera si la cérémonie sera de nature civile ou religieuse. En cas d'incinération, la date et l'heure vous seront communiquées par le Crématoire de Hamm.

Lieu d'inhumation ou du dépôt des cendres

L'enterrement dans un des cimetières de la commune est réservé aux personnes (résidents ou non) qui possèdent une concession funéraire valable ainsi qu'à leurs ascendants et descendants avec leurs conjoints respectifs. Les personnes qui ont habité en dernier lieu le territoire de la commune ainsi que celles qui y sont décédées peuvent également être enterrées dans un cimetière de la commune.

En cas d'incinération, l'urne peut être déposée soit dans la tombe familiale, soit dans un columbarium, soit dans une des tombes cinéraires particulières disponibles. Les cendres peuvent également être dispersées sur la pelouse réservée à cet effet ou au jardin du souvenir près du crématoire à Luxembourg-Hamm.


Contacts

1. Guy ROSEN

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Lundi à vendredi

8.00-12.00 et 13.30-17.30


3, Kirchewee L-6850 Manternach
Tél. : 71 01 72 - 23
Fax : 71 08 16

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