Déclarations d'arrivée et de départ

Tout changement de résidence à l'étranger est à déclarer en premier à l’administration communale du lieu que la personne quitte. En effet toute personne qui veut transférer sa résidence dans un autre pays doit, avant son départ, en faire la déclaration à l’administration communale qu’il quitte (déclaration de départ), muni d’une pièce d’identité et indiquer en même temps l’adresse où il a l’intention d’aller se fixer. 

La personne concernée qui transfert sa résidence dans une autre commune au Luxembourg doit effectuer une déclaration d’arrivée dans sa nouvelle commune de résidence.

Comment déclarer votre arrivée en notre commune?

La déclaration d’arrivée doit être effectuée en personne auprès du bureau de la population. 

En fonction de votre nationalité et de votre situation (location ou propriétaire), différentes pièces sont à présenter lors de votre déclaration d'arrivée.

Si vous êtes ressortissant luxembourgeois, il s'agit des pièces suivantes:

  • le livret de famille ou, le cas échéant, un extrait de l'acte de naissance ou de mariage (de date récente);
  • la carte d'impôt, à défaut, une attestation de prise en charge;
  • en cas de location, le contrat de bail;
  • en cas de co-habitation, un certificat d'hébergement signé par le propriétaire respectivement la personne de référence du ménage

 Organismes à informer en cas de changement de domicile:

  • Caisse nationale de santé (CNS) : tout changement d'adresse doit être signalé à la CNS ;
  • Administration des contributions directes (ACD) : tout changement d'adresse doit être communiqué dans les meilleurs délais au bureau d'imposition compétent ;
  • Société nationale de contrôle technique (SNCT) : lorsque le détenteur d’un véhicule routier change de domicile, il doit faire inscrire la nouvelle adresse sur le document d'immatriculation dans un délai d'un mois auprès de la Société nationale de contrôle technique. En cas de déménagement transfrontalier, le propriétaire qui importe son véhicule routier au Luxembourg dispose d’un délai de 6 mois à compter du jour d'établissement pour procéder aux formalités d'immatriculation de son véhicule auprès de la SNCT.

Une fois le formulaire dûment rempli, signé et cacheté par la commune et signé par le déclarant, celui-ci reçoit une copie de sa déclaration d’arrivée.

Citoyens de l’UE et ressortissants de pays assimilés et les membres de leur famille

 Sont considérés comme Etats membres ou assimilés à l’UE :

  • les Etats membres de l’UE ;
  • l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) ;
  • la Confédération suisse.

Le ressortissant UE ou d’un pays assimilé qui a l’intention de séjourner sur le territoire pour une durée supérieure à 3 mois doit également demander à l’administration communale de son lieu de résidence, dans un délai de 3 mois de son arrivée sur le territoire luxembourgeois, la délivrance d’une attestation d’enregistrement.

Sont considérées comme ressortissants de pays tiers, les personnes qui ne sont pas originaires d’un des Etats membres de l’UE ou d’un des pays assimilés.

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant des pays assimilés, doivent effectuer une déclaration d’arrivée à la commune de leur séjour dans les 3 jours de leur entrée sur le territoire, même si leur durée de séjour est inférieure à 3 mois. Ils sont dispensés de cette déclaration s’ils ont une fiche d’hébergement établie par un établissement d’hébergement (exemple : séjour dans un hôtel).

Le déclarant étranger doit être en séjour régulier et posséder des papiers de légitimation prescrits et, le cas échéant, un visa si celui-ci est requis.

Le déclarant doit en règle générale présenter les pièces suivantes :
  • une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport, le cas échéant accompagné de l’autorisation de séjour délivré par son pays d’origine) ;
  • soit une attestation d’enregistrement ou une attestation de séjour permanent, pour les citoyens de l’Union et les ressortissants des pays assimilés, soit une carte de séjour ou carte de séjour permanent pour les membres de la famille ressortissants de pays tiers ;
  • le cas échéant, un livret de famille ou les actes d’état civil récents (actes de mariage ou de naissance).

Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès du bureau de la population.

En cas de déclaration d’arrivée par mandataire, c'est-à-dire par une personne chargée d’agir pour le nom et pour le compte d’une autre personne, un document précisant l’objet du mandat et l’identité du mandataire doit être présenté par le mandataire, en plus de toutes les pièces énumérées ci-dessus. 

Si des documents requis ne sont pas rédigés dans les langues allemande ou française, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Nous vous conseillons de consulter également le lien ci-dessous, respectivement la brochure vous concernant, que vous trouverez dans le menu à votre droite (veuillez cliquer sur les images).


 

Contacts

1. Véronique THEWES

1. Véronique THEWES

Activité(s) :

Réception et Bureau de la population

Du lundi au vendredi

de 8.00 – 12.00

et lundi, mercredi

de 13.30 – 17.00




3, Kirchewee L-6850 Manternach
Tél. : 71 01 72 - 21
Fax : 71 08 16

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