Dernière modification : 07 mars 2019 à 16:09

Chiens

Déclaration à l'administration communale

Tout détenteur de chien est obligé de faire enregistrer son chien, dans les 4 mois qui suivent la naissance du chien, à sa commune de résidence à l'aide d'un certificat vétérinaire, déclarant :

- la race ;

- si le chien est susceptible d'être dangereux ;

- le statut de vaccination antirabique actuel.

En principe, ce certificat est établi par le vétérinaire agréé au moment de l'identification électronique ou au moment de la vaccination contre la rage de l'animal.

En outre, le détenteur du chien doit remettre lors de la déclaration à l'administration communale une pièce attestant qu'un contrat d'assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Luxembourg, garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Concernant cette pièce, il est recommandé de se renseigner au préalable auprès de sa commune de résidence : il peut s'agir d'un certificat émis par l'assurance ou d'une simple copie du contrat d'assurance.

La déclaration (à faire sur un formulaire fourni par la commune ou par le vétérinaire) comprend notamment les renseignements sur le propriétaire, la race du chien, son numéro d'identification électronique, sa vaccination antirabique et la signature du vétérinaire.

L'ajout d'une mention "Chien susceptible d'être dangereux" doit figurer sur la déclaration, si le chien est reconnu comme dangereux. Dans ce cas, une déclaration supplémentaire est également à effectuer.

Le demandeur obtient ensuite de l'administration communale une preuve de sa déclaration (un reçu sous forme de récépissé signé par le bourgmestre). Ce récépissé porte la lettre A pour la déclaration de tout chien, et la lettre B pour la seconde déclaration pour les chiens susceptibles d'être dangereux.

Il est perçu une taxe annuelle sur les chiens s'élevant à 12,35 € par chien.

Finalement, il nous tient à cœur de vous rappeler qu'il convient d'éviter, pour des raisons d'hygiène, de laisser les chiens se soulager sur les places publiques et dans les alentours des écoles, centres culturels et aires de jeux. Des poubelles vous sont mises à disposition.

Déclaration d'un chien - Documents à fournir.pdf

Deces-depart-perte_dun_chien.pdf

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