Chiens
Il est perçu une taxe
annuelle sur les chiens s’élevant à 12,35 € par chien. A cette fin et aux fins
du contrôle de la validité de la vaccination antirabique en cours et de
l’existence d’un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile pour
les dommages causés aux tiers par l’animal, une déclaration est à faire, le 15
octobre de chaque année, sur le formulaire délivré avec le recensement fiscal
des ménages par l’administration communale.
Nous tenons à saisir
l’occasion pour préciser que conformément à la nouvelle législation et dans le
respect réciproque des détenteurs de chiens et des personnes ne possédant pas
de chien, les chiens doivent être tenus en laisse à l’intérieur des
agglomérations, dans les transports en commun, dans les parties communes des
immeubles collectifs, sur les parkings ouverts au public, sur les stations de
service, pendant les manifestations publiques, sur les terrains de sport, les
pistes cyclables et les parcours sportifs.
Finalement, il nous tient
à cœur de vous rappeler qu’il convient d’éviter, pour des raisons d’hygiène, de
laisser les chiens se soulager sur les places publiques et dans les alentours
des écoles, centres culturels et aires de jeux. Des poubelles vous sont mises à
disposition.
Déclaration d'un chien - Documents à fournir.pdf
Deces-depart-perte_dun_chien.pdf
